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Permis d’aménager à La Haie Fouassiere (44690) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/10/10 à LA HAIE FOUASSIERE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2017, autorisé le 10 octobre 2017 par la commune de LA HAIE FOUASSIERE. Implanté Chemin de l'Orme, à La Haie Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA HAIE FOUASSIERE compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de l'Orme, La Haie Fouassiere (44690).

Références cadastrales : BC, 478.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA HAIE FOUASSIERE (44690).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 305 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 5 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407017A3001
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haie Fouassiere (44690). Le terrain couvre 1 305 m².

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