Permis d’aménager à La Haie-Fouassiere (44690) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/10/30 à La Haie-Fouassiere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté RUE Melrose, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE Melrose, La Haie-Fouassiere (44690).
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Haie-Fouassiere (44690).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04407013A3002
- Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haie-Fouassiere (44690). Le terrain couvre 0 m².