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Permis d’aménager à La Haie-Fouassiere (44690) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/02/20 à La Haie-Fouassiere à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2012, autorisé le 20 février 2013 par la commune de La Haie-Fouassiere. Implanté RUE des Encloses, à La Haie-Fouassiere (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

Le projet est porté par LOTICAP ENVIRONNEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

La Haie-Fouassiere compte 4 710 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Encloses, La Haie-Fouassiere (44690).

Références cadastrales : AN, 355, AN, 356, AN, 357.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOTICAP ENVIRONNEMENT (SIREN 510239247, SIRET 51023924700024, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Saint-Herblain (44800)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 23 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04407012A3001
  • Code commune INSEE : 44070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Haie-Fouassiere (44690). Le terrain couvre 0 m².

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