← Retour à la liste des autorisations sur la commune Hagenthal-le-Haut

Permis d’aménager à Hagenthal-Le-Haut (68220) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/02/19 à Hagenthal-le-Haut à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2014 par la commune de Hagenthal-le-Haut. Implanté 20 RUE de Ferrette, à Hagenthal-Le-Haut (68220), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Hagenthal-le-Haut compte 732 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE de Ferrette, Hagenthal-Le-Haut (68220).

Références cadastrales : 3, 156p.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER (SIREN 788797926, SIRET 78879792600094, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Mulhouse (68100)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06812113D0001
Code commune INSEE : 68121 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Hagenthal-Le-Haut (68220). Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Hagenthal-le-Haut (68220)

Autres permis d'aménager dans la commune

2014 - de Ferrette -

Voir toutes les autorisations à Hagenthal-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68121
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06812113D0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	788797926
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78879792600094
Code postal du demandeur	68100
Localité du demandeur	Mulhouse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Ferrette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Hagenthal-le-Haut
Code postal du terrain	68220
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	156p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4