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Permis d’aménager à Guny (02300) autorisé en 2017

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2017/09/29 à GUNY à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2017, autorisé le 29 septembre 2017 par la commune de GUNY. Implanté RUE ST PIERRE, à Guny (02300), dans le département d’Aisne, en Picardie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GUNY compte 368 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE ST PIERRE, Guny (02300).

Références cadastrales : AB, 32, AB, 36, AB, 35.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GUNY (02300).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00236317CT001
Code commune INSEE : 02363 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Guny (02300). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2017 - ST PIERRE -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02363
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	00236317CT001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	02300
Localité du demandeur	GUNY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	ST PIERRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUNY
Code postal du terrain	02300
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	35
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4