Autorisation d’urbanisme PA n°06717620R0002 à GUNDERSHOFFEN (67110) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°06717620R0002). Le projet est situé au RUE DE LA ROSELIERE / RUE à GUNDERSHOFFEN (67110). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.
L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DE LA ROSELIERE / RUE, GUNDERSHOFFEN (67110).
Références cadastrales : 12, 37, 12, 38, 12, 39.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DELTAMENAGEMENT (SIREN 449056324, SIRET 44905632400022, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, localité DABO (57850)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 017 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06717620R0002
- Code commune INSEE : 67176 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GUNDERSHOFFEN (67110). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 017 m².