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Permis d’aménager à Guiseniers (27700) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/10/13 à GUISENIERS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2023, autorisé le 13 octobre 2023 par la commune de GUISENIERS. Implanté 10 RUE ROBERT DUCHAINAY, à Guiseniers (27700), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE GUISENIERS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GUISENIERS compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 RUE ROBERT DUCHAINAY, Guiseniers (27700).

Références cadastrales : OF, 97.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GUISENIERS (SIREN 212703078, SIRET 21270307800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GUISENIERS (27700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02730723A0001
Code commune INSEE : 27307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Guiseniers (27700). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2023 - RUE ROBERT DUCHAINAY -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27307
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	02730723A0001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE GUISENIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212703078
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270307800015
Code postal du demandeur	27700
Localité du demandeur	GUISENIERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ROBERT DUCHAINAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GUISENIERS
Code postal du terrain	27700
sec_cadastre1	OF
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4