Permis d’aménager à Guillaumes (06470) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/08/13 à Guillaumes à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 13 août 2021 par la commune de Guillaumes. Implanté Lieu-dit Vasson, à Guillaumes (06470), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Vasson.
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Guillaumes compte 584 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Vasson, Guillaumes (06470).
Références cadastrales : AE, 107, AE, 255, AE, 180.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SYNDICAT MIXTE STATION DE VALBERG (SIREN 250602026, SIRET 25060202600016, APE 93.11Z, catégorie juridique 7355, localité Peone (06470)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00607120F0001
- Code commune INSEE : 06071 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Guillaumes (06470). Le terrain couvre 0 m².