Autorisation d’urbanisme PA n°07123024P0001 à Gueugnon (71130) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07123024P0001). Le projet est situé au Route departementale n_994 à Gueugnon (71130). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Route departementale n_994, Gueugnon (71130).
Références cadastrales : BD, 235, BD, 237, BD, 239.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME (SIREN 200070316, SIRET 20007031600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité GUEUGNON (71130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 37 942 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07123024P0001
- Code commune INSEE : 71230 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Gueugnon (71130). Les principaux éléments portent sur parcelle de 37 942 m².