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Permis d’aménager à Guesnain (59287) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/14 à Guesnain à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 14 octobre 2013 par la commune de Guesnain. Implanté BD Ambroise Croizat, à Guesnain (59287), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

Le projet est porté par FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Guesnain compte 4 656 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : BD Ambroise Croizat, Guesnain (59287).

Références cadastrales : AE, 94, AE, 93, AE, 92.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS (SIREN 490242468, APE 82.99Z, catégorie juridique 5499, localité Arras (62000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05927613D0002
Code commune INSEE : 59276 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Guesnain (59287). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2013 - Ambroise Croizat -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59276
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	05927613D0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONCIALYS NORD PAS DE CALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490242468
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62000
Localité du demandeur	Arras
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	BD
Libellé de la voie du terrain	Ambroise Croizat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Guesnain
Code postal du terrain	59287
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	93
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4