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Permis d’aménager à La Guerche-De-Bretagne (35130) autorisé en 2014

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2014/08/16 à LA GUERCHE-DE-BRETAGNE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2016, autorisé le 16 août 2014 par la commune de LA GUERCHE-DE-BRETAGNE. Implanté FAUBO, à La Guerche-De-Bretagne (35130), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LA GUERCHE-DE-BRETAGNE compte 4 347 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : FAUBO, La Guerche-De-Bretagne (35130).

Références cadastrales : AW, 104, AW, 105, AW, 125.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710, SIRET 51906971000019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35006)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 21 824 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/08/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03512514V0002
Code commune INSEE : 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à La Guerche-De-Bretagne (35130). Le terrain couvre 21 824 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35125
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	03512514V0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	519069710
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51906971000019
Code postal du demandeur	35006
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	FAUBO
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA GUERCHE-DE-BRETAGNE
Code postal du terrain	35130
sec_cadastre1	AW
num_cadastre1	104
sec_cadastre2	AW
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	AW
num_cadastre3	125
Superficie du terrain	21824
Code zone opératoire	4