Autorisation d’urbanisme PA n°04406921T3010 à GUERANDE (44350) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04406921T3010). Le projet est situé au PRES DE LA FONTAINE à GUERANDE (44350). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : PRES DE LA FONTAINE, GUERANDE (44350).
Références cadastrales : XH, 204, XH, 205, XH, 206.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (SIREN 244400610, SIRET 24440061000055, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité LA BAULE ESCOUBLAC (44500)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 433 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04406921T3010
- Code commune INSEE : 44069 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GUERANDE (44350). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 433 m².