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Autorisation d’urbanisme PA n°04406821F3002 à GUENROUET (44530) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04406821F3002). Le projet est situé au route de Ronde à GUENROUET (44530). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : route de Ronde, GUENROUET (44530).

Références cadastrales : ZR, 96.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PAYS BLANC IMMO (SIREN 481274827, SIRET 48127482700023, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité GUERANDE (44350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 16 094 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 11 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406821F3002
  • Code commune INSEE : 44068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GUENROUET (44530). Les principaux éléments portent sur parcelle de 16 094 m².