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Permis d’aménager à Guemene-Penfao (44290) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/07/04 à Guemene-Penfao à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juillet 2013 par la commune de Guemene-Penfao. Implanté Lieu-dit La Piece Gourbil, à Guemene-Penfao (44290), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Piece Gourbil.

Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Guemene-Penfao compte 5 240 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Piece Gourbil, Guemene-Penfao (44290).

Références cadastrales : Y, 200.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE REDON (SIREN 243500741, SIRET 24350074100042, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Redon (35600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406713R0001
  • Code commune INSEE : 44067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Guemene-Penfao (44290). Le terrain couvre 0 m².

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