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Autorisation d’urbanisme PA n°08510517F0001 à GUE-DE-VELLUIRE(LE) (85770) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°08510517F0001). Le projet est situé au LA VALLEE DU SAUT à GUE-DE-VELLUIRE(LE) (85770). Le projet se situe dans le département Vendée, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : LA VALLEE DU SAUT, GUE-DE-VELLUIRE(LE) (85770).

Références cadastrales : ZM, 209, ZM, 211.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES (SIREN 258501634, SIRET 25850163400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7355, localité CHAILLE-LES-MARAIS (85450)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 59 536 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/05/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08510517F0001
  • Code commune INSEE : 85105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GUE-DE-VELLUIRE(LE) (85770). Les principaux éléments portent sur parcelle de 59 536 m².