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Permis d’aménager à Le Gue-De-Longroi (28700) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/03/20 à Le Gue-de-Longroi à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2014, autorisé le 20 mars 2015 par la commune de Le Gue-de-Longroi. Implanté 14 RUE de la Mairie, à Le Gue-De-Longroi (28700), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Gue-de-Longroi compte 919 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE de la Mairie, Le Gue-De-Longroi (28700).

Références cadastrales : AB, 431, AB, 430p, AB, 279.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Auneau (28700).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0281881400001
Code commune INSEE : 28188 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Gue-De-Longroi (28700). Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2015 - de la Mairie -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28188
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0281881400001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	28700
Localité du demandeur	Auneau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Le Gue-de-Longroi
Code postal du terrain	28700
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	431
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	430p
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	279
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-