Autorisation d’urbanisme PA n°01718522M0001 à LE GUA (17600) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01718522M0001). Le projet est situé au 115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN à LE GUA (17600). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 115 RUE SAMUEL CHAMPLAIN, LE GUA (17600).
Références cadastrales : D, 1472, D, 1727, D, 1657.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES JUSTICES (SIREN 399276021, SIRET 39927602100017, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité LE GUA (17600)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 619 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01718522M0001
- Code commune INSEE : 17185 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LE GUA (17600). Les principaux éléments portent sur parcelle de 33 619 m².