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Permis d’aménager à Gruissan (11430) autorisé en 2017

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2017/02/28 à GRUISSAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 février 2017 par la commune de GRUISSAN. Implanté 896 SALINS DE SAINT MARTIN, à Gruissan (11430), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

Le projet est porté par LES CAMPEOLES.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRUISSAN compte 5 096 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 896 SALINS DE SAINT MARTIN, Gruissan (11430).

Références cadastrales : AE, 97.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES CAMPEOLES (SIREN 327438560, SIRET 32743856000465, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01117017V0001
  • Code commune INSEE : 11170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gruissan (11430). Le terrain couvre 0 m².

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