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Permis d’aménager à Gruchet-Le-Valasse (76210) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/12/11 à GRUCHET-LE-VALASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2024, autorisé le 11 décembre 2024 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté Chemin de Tous Vents, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Tous Vents, Gruchet-Le-Valasse (76210).

Références cadastrales : AD, 713, AD, 713, AD, 748.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE EUROPE IMMOBILIER (SIREN 347509739, SIRET 34750973900046, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 237 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632924L0001
  • Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gruchet-Le-Valasse (76210). Le terrain couvre 38 237 m².

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