Autorisation d’urbanisme PA n°07632923L0001 à GRUCHET LE VALASSE (76210) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07632923L0001). Le projet est situé au Impasse Fauquet Lemaitre à GRUCHET LE VALASSE (76210). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Impasse Fauquet Lemaitre, GRUCHET LE VALASSE (76210).
Références cadastrales : AC, 1089, AC, 286, AC, 1003.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE GRUCHET LE VALASSE (SIREN 217603299, SIRET 21760329900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GRUCHET LE VALASSE (76210)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 21 538 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07632923L0001
- Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GRUCHET LE VALASSE (76210). Les principaux éléments portent sur parcelle de 21 538 m².