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Permis d’aménager à Gruchet-Le-Valasse (76210) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/04/04 à GRUCHET-LE-VALASSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2018, autorisé le 4 avril 2018 par la commune de GRUCHET-LE-VALASSE. Implanté chemin de Tous Vents, à Gruchet-Le-Valasse (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SARL BPI.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRUCHET-LE-VALASSE compte 3 074 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de Tous Vents, Gruchet-Le-Valasse (76210).

Références cadastrales : AD, 546, AD, 544.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL BPI (SIREN 481226157, SIRET 48122615700024, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BOIS-GUILLAUME (76230)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 6 805 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07632918L0001
Code commune INSEE : 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gruchet-Le-Valasse (76210). Le terrain couvre 6 805 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76329
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	07632918L0001
Etat d’avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL BPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481226157
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48122615700024
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	BOIS-GUILLAUME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de Tous Vents
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GRUCHET-LE-VALASSE
Code postal du terrain	76210
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	546
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	544
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6805
Code zone opératoire	4