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Permis d’aménager à Grisolles (82170) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/07/19 à GRISOLLES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 19 juillet 2018 par la commune de GRISOLLES. Implanté ARDEILLIES, à Grisolles (82170), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRISOLLES compte 4 197 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ARDEILLIES, Grisolles (82170).

Références cadastrales : AI, 155, AI, 156, 0A, 156.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité COLOMIERS CEDEX (31770)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 21 459 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08207517S0002
  • Code commune INSEE : 82075 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grisolles (82170). Le terrain couvre 21 459 m².

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