Autorisation d’urbanisme PA n°01718224C0001 à LA GREVE SUR LE MIGNON (17170) !
PAArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°01718224C0001). Le projet est situé au RUE DU MOULIN DE LA BOTTE à LA GREVE SUR LE MIGNON (17170). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 30 août 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU MOULIN DE LA BOTTE, LA GREVE SUR LE MIGNON (17170).
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à LA GREVE SUR LE MIGNON (17170). Les principaux éléments portent sur parcelle de 28 550 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17182
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)
01718224C0001
Etat d’avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ECOCITY EDEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
984926816
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale