Autorisation d’urbanisme PA n°03123221W0003 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03123221W0003). Le projet est situé au LIEU-DIT ""MELICAN"" à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : LIEU-DIT ""MELICAN"", GRENADE SUR GARONNE (31330).
Références cadastrales : 0F, 2982, 0F, 2979, 0F, 2977.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST (SIREN 830856266, SIRET 83085626600010, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, localité TOULOUSE (31000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 39 272 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123221W0003
- Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 39 272 m².