Autorisation d’urbanisme PA n°03123218W0005 à GRENADE (31330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03123218W0005). Le projet est situé au 122 CH RURAL DIT DU TU à GRENADE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 122 CH RURAL DIT DU TU, GRENADE (31330).
Références cadastrales : F, 555, F, 556, F, 842.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PANORAMA FONCIER (SIREN 840559595, SIRET 84055959500011, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 4 640 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123218W0005
- Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GRENADE (31330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 640 m².