Autorisation d’urbanisme PA n°03123218W0003 à GRENADE SUR GARONNE (31330) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°03123218W0003). Le projet est situé au 1 IMP DU CETES à GRENADE SUR GARONNE (31330). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.
L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMP DU CETES, GRENADE SUR GARONNE (31330).
Références cadastrales : B, 232, B, 865, B, 866.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GROUPE GARONA (SIREN 484752886, SIRET 48475288600016, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité BLAGNAC (31700)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 760 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03123218W0003
- Code commune INSEE : 31232 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GRENADE SUR GARONNE (31330). Les principaux éléments portent sur parcelle de 14 760 m².