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Permis d’aménager à Grazac (43200) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/04/28 à GRAZAC à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 avril 2023 par la commune de GRAZAC. Implanté Lieu-dit LE BUISSONNET, à Grazac (43200), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de LE BUISSONNET.

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAZAC compte 1 122 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE BUISSONNET, Grazac (43200).

Références cadastrales : D, 692, D, 718.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS (SIREN 244301016, SIRET 24430101600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité YSSINGEAUX (43200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 11 550 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04310223Y0001
  • Code commune INSEE : 43102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grazac (43200). Le terrain couvre 11 550 m².

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