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Permis d’aménager à Gray-La-Ville (70100) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/08/27 à Gray-La-Ville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 27 août 2021 par la commune de Gray-La-Ville. Implanté 40 Avenur Pierre Curie, à Gray-La-Ville (70100), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LE CHEMIN DE GRAY SUD.

Le projet est porté par MESAPS.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Gray-La-Ville compte 928 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Avenur Pierre Curie, Gray-La-Ville (70100).

Références cadastrales : AD, 66, AD, 67, AD, 119.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MESAPS (SIREN 904400439, SIRET 90440043900017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 2 882 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07028021O0001
  • Code commune INSEE : 70280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gray-La-Ville (70100). Le terrain couvre 2 882 m².

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