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Permis d’aménager à Gravigny (27930) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/01/14 à Gravigny à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Gravigny. Implanté RUE de la Friche Patey, à Gravigny (27930), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de la Remise.

Le projet est porté par EURE HABITAT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Gravigny compte 4 005 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de la Friche Patey, Gravigny (27930).

Références cadastrales : ZA, 104, ZA, 110.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURE HABITAT (SIREN 352896393, SIRET 35289639300019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02729912F0001
  • Code commune INSEE : 27299 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gravigny (27930). Le terrain couvre 0 m².

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