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Permis d’aménager à Le Grau-Du-Roi (30240) autorisé en 2023

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2023/02/01 à Le Grau-du-Roi à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 1 février 2023 par la commune de Le Grau-du-Roi. Implanté Lieu-dit les Baronnets, à Le Grau-Du-Roi (30240), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de les Baronnets.

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Grau-du-Roi compte 8 438 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit les Baronnets, Le Grau-Du-Roi (30240).

Références cadastrales : CZ, 14.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER (SIREN 251302048, SIRET 25130204800052, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Arles (13200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 1 260 405 m²

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03013322Y0002
  • Code commune INSEE : 30133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Le Grau-Du-Roi (30240). Le terrain couvre 1 260 405 m².

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