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Permis d’aménager à Grans (13450) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/08/29 à GRANS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 29 août 2018 par la commune de GRANS. Implanté LES GAILLERES, à Grans (13450), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le projet est porté par GRANS - L'ENCLOS OUEST.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRANS compte 5 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GAILLERES, Grans (13450).

Références cadastrales : AX, 37, AX, 47.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRANS - L'ENCLOS OUEST (SIREN 833346729, SIRET 83334672900019, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, localité AVIGNON (84000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 61 777 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/08/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01304417E0002
  • Code commune INSEE : 13044 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grans (13450). Le terrain couvre 61 777 m².

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