Autorisation d’urbanisme PA n°07122515E0001 à Granges (71390) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07122515E0001). Le projet est situé au Lieu-dit Terres Derrieres à Granges (71390). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Terres Derrieres, Granges (71390).
Références cadastrales : AD, 25, AC, 98, AC, 48p.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COOP HABITAT BOURGOGNE (SIREN 015750748, SIRET 01575074800046, APE 41.10A, catégorie juridique 5547, localité Chalon-sur-Saone (71100)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juillet 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07122515E0001
- Code commune INSEE : 71225 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à Granges (71390). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².