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Permis d’aménager à Grandvillars (90600) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/09/13 à GRANDVILLARS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de GRANDVILLARS. Implanté entre la rue de la Vieille, à Grandvillars (90600), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté, dans le secteur de Sur la Prosse.

Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRANDVILLARS compte 2 978 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : entre la rue de la Vieille, Grandvillars (90600).

Références cadastrales : AC, 10, AC, 579, AC, 650.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA COMBE (SIREN 304970494, SIRET 30497049400015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité MEZIRE (90120)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 14 724 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09005318C0001
  • Code commune INSEE : 90053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grandvillars (90600). Le terrain couvre 14 724 m².

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