Permis d’aménager à Grandfontaine (25320) autorisé en 2021
PAArchitecte: non
Le permis délivré le 2021/12/07 à GRANDFONTAINE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de GRANDFONTAINE. Implanté chemin des Pieces, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux Rattes.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRANDFONTAINE compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin des Pieces, Grandfontaine (25320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grandfontaine (25320). Le terrain couvre 2 533 m².
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