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Permis d’aménager à Grandfontaine (25320) autorisé en 2019

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2019/11/27 à Grandfontaine à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de Grandfontaine. Implanté Route de la Belle Etoile, à Grandfontaine (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Dessous Chez Barthier.

Le projet est porté par NEOLIA.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Grandfontaine compte 1 797 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Belle Etoile, Grandfontaine (25320).

Références cadastrales : AN, 32, AN, 31, AN, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEOLIA (SIREN 305918732, SIRET 30591873200010, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Montbeliard (25205)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 8 444 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528719C0001
  • Code commune INSEE : 25287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grandfontaine (25320). Le terrain couvre 8 444 m².

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