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Permis d’aménager à Les Grandes-Ventes (76950) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/03/26 à Les Grandes-Ventes à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté HAMEAU D ORIVAL, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNAUTE BRAY-EAWY.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU D ORIVAL, Les Grandes-Ventes (76950).

Références cadastrales : AL, 183, AL, 185.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE BRAY-EAWY (SIREN 200070068, SIRET 20007006800081, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité NEUFCHATEL EN BRAY (76270)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 60 000 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07632123B0001
  • Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Grandes-Ventes (76950). Le terrain couvre 60 000 m².

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