Permis d’aménager à Les Grandes-Ventes (76950) autorisé en 2018
Le permis délivré le 2018/11/09 à Les Grandes-Ventes à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2018, autorisé le 9 novembre 2018 par la commune de Les Grandes-Ventes. Implanté RUE DU COLONEL DELOEIL, à Les Grandes-Ventes (76950), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de HAMEAU DES HOTELETS.
Le projet est porté par RJP.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Les Grandes-Ventes compte 1 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU COLONEL DELOEIL, Les Grandes-Ventes (76950).
Références cadastrales : AM, 50, AM, 78.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
RJP (SIREN 478075096, SIRET 47807509600022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 19 846 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07632118B0001
- Code commune INSEE : 76321 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Grandes-Ventes (76950). Le terrain couvre 19 846 m².