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Autorisation d’urbanisme PA n°04406617E3010 à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119) !

PA Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°04406617E3010). Le projet est situé au Le Perou à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Le Perou, GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119).

Références cadastrales : F, 180, F, 181, F, 183.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOBILIER TERRAINS CONSEILS (SIREN 811683184, SIRET 81168318400014, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité SAINT-NAZAIRE (44600)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 6 928 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/06/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04406617E3010
  • Code commune INSEE : 44066 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119). Les principaux éléments portent sur parcelle de 6 928 m².