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Permis d’aménager à Grand Combe Chateleu (25570) autorisé en 2022

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2022/12/02 à GRAND COMBE CHATELEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de GRAND COMBE CHATELEU. Implanté Clos Bernard, à Grand Combe Chateleu (25570), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

Le projet est porté par UNIFONCIER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAND COMBE CHATELEU compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Clos Bernard, Grand Combe Chateleu (25570).

Références cadastrales : B, 1217, B, 1411, B, 33.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNIFONCIER (SIREN 849280581, SIRET 84928058100018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité GENEUILLE (25870)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 48 955 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02528522R0001
  • Code commune INSEE : 25285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grand Combe Chateleu (25570). Le terrain couvre 48 955 m².

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