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Permis d’aménager à Grand Bourgtheroulde (27520) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/10/14 à GRAND BOURGTHEROULDE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 octobre 2022 par la commune de GRAND BOURGTHEROULDE. Implanté 133 RUE DE L EGLISE SAINT LAUR, à Grand Bourgtheroulde (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAND BOURGTHEROULDE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 133 RUE DE L EGLISE SAINT LAUR, Grand Bourgtheroulde (27520).

Références cadastrales : AO, 37.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES MONTS DU ROUMOIS (27520).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 924 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0271052200003
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Grand Bourgtheroulde (27520). Le terrain couvre 924 m².

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