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Permis d’aménager à Bourgtheroulde-Infreville (27520) autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/02/17 à BOURGTHEROULDE-INFREVILLE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2015, autorisé le 17 février 2015 par la commune de BOURGTHEROULDE-INFREVILLE. Implanté LA JUREE, à Bourgtheroulde-Infreville (27520), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par SCI SWERTVAEGER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

BOURGTHEROULDE-INFREVILLE compte 4 025 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA JUREE, Bourgtheroulde-Infreville (27520).

Références cadastrales : ZC, 313, ZC, 315.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SWERTVAEGER (SIREN 382281269, SIRET 38228126900011, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité BOURGTHEROULDE-INFREVILLE (27520)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 950 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0271051400004
  • Code commune INSEE : 27105 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Bourgtheroulde-Infreville (27520). Le terrain couvre 3 950 m².

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