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Permis d’aménager à Gragnague (31380) autorisé en 2022

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2022/11/08 à GRAGNAGUE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2022, autorisé le 8 novembre 2022 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté Lieu-dit CLAOUSET, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CLAOUSET.

Le projet est porté par ANGELOTTI PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CLAOUSET, Gragnague (31380).

Références cadastrales : ZI, 62, ZI, 63.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANGELOTTI PROMOTION (SIREN 492396148, SIRET 49239614800040, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE (31000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 49 883 m²

Faits clés

Date d'autorisation2022/11/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03122822Z0001
  • Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gragnague (31380). Le terrain couvre 49 883 m².

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