Permis d’aménager à Gragnague (31380) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/02/23 à GRAGNAGUE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2015, autorisé le 23 février 2016 par la commune de GRAGNAGUE. Implanté 565 CH DE RESTES, à Gragnague (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
GRAGNAGUE compte 2 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 565 CH DE RESTES, Gragnague (31380).
Références cadastrales : D, 85, D, 86, D, 87.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CASTELMAUROU (31180).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03122815Z0002
- Code commune INSEE : 31228 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gragnague (31380). Le terrain couvre 0 m².