← Retour à la liste des autorisations sur la commune Gouy

Autorisation d’urbanisme PA n°07631321M0003 à GOUY (76520) !

PA Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis d’aménager (dossier n°07631321M0003). Le projet est situé au des Fries à GOUY (76520). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : des Fries, GOUY (76520).

Références cadastrales : AA, 103.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M.F. IMMOBILIER (SIREN 789526423, SIRET 78952642300015, APE 42.99Z, catégorie juridique 5499, localité ELBEUF (76500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 9 595 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07631321M0003
  • Code commune INSEE : 76313 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis d’aménager à GOUY (76520). Les principaux éléments portent sur parcelle de 9 595 m².