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Permis d’aménager à Goustranville (14430) autorisé en 2018

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2018/02/02 à Goustranville à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 2 février 2018 par la commune de Goustranville. Implanté route de Rouen - CD n 675, à Goustranville (14430), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par COMMUNE DE GOUSTRANVILLE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Goustranville compte 311 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Rouen - CD n 675, Goustranville (14430).

Références cadastrales : ZC, 21.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOUSTRANVILLE (SIREN 211403084, SIRET 21140308400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Goustranville (14430)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/02/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01430817D0016
  • Code commune INSEE : 14308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Goustranville (14430). Le terrain couvre 0 m².

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