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Permis d’aménager à Gottesheim (67490) autorisé en 2024

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2024/03/08 à GOTTESHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 mars 2024 par la commune de GOTTESHEIM. Implanté RUE DE WILWISHEIM, à Gottesheim (67490), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GOTTESHEIM compte 353 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE WILWISHEIM, Gottesheim (67490).

Références cadastrales : 03, 226, 03, 230, 03, 333.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TERRE ET DEVELOPPEMENT (SIREN 500066642, SIRET 50006664200033, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LUTTERBACH (68460)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 11 305 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06716223R0002
Code commune INSEE : 67162 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gottesheim (67490). Le terrain couvre 11 305 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2024 - RUE DE WILWISHEIM -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67162
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	06716223R0002
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TERRE ET DEVELOPPEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500066642
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50006664200033
Code postal du demandeur	68460
Localité du demandeur	LUTTERBACH
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE WILWISHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GOTTESHEIM
Code postal du terrain	67490
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	230
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	333
Superficie du terrain	11305
Code zone opératoire	4