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Permis d’aménager à Gonneville La Mallet autorisé en 2015

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2015/10/19 à GONNEVILLE LA MALLET à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 octobre 2015 par la commune de GONNEVILLE LA MALLET. Implanté à Gonneville La Mallet, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Le projet est porté par S.2.C..

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GONNEVILLE LA MALLET compte 1 363 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gonneville La Mallet.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.2.C. (SIREN 502472111, SIRET 50247211100025, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2015/10/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0763071300001
Code commune INSEE : 76307 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gonneville La Mallet. Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76307
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	0763071300001
Etat d’avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.2.C.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	502472111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50247211100025
Code postal du demandeur	76190
Localité du demandeur	YVETOT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GONNEVILLE LA MALLET
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
COMM_NORM	-