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Permis d’aménager à Gonneville-En-Auge (14810) autorisé en 2021

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2021/10/12 à GONNEVILLE-EN-AUGE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2021, autorisé le 12 octobre 2021 par la commune de GONNEVILLE-EN-AUGE. Implanté 5109 RUE DE TROARN, à Gonneville-En-Auge (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

Le projet est porté par VESTAM.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GONNEVILLE-EN-AUGE compte 384 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5109 RUE DE TROARN, Gonneville-En-Auge (14810).

Références cadastrales : AA, 65.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VESTAM (SIREN 898988811, SIRET 89898881100011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT ANDRE SUR ORNE (14320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

Superficie du terrain : 24 746 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01430621D0001
Code commune INSEE : 14306 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gonneville-En-Auge (14810). Le terrain couvre 24 746 m².

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Autres permis d'aménager dans la commune

2021 - RUE DE TROARN -

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14306
Numéro d’enregistrement du permis d’aménager (PA)	01430621D0001
Etat d’avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-06-15
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VESTAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	898988811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89898881100011
Code postal du demandeur	14320
Localité du demandeur	SAINT ANDRE SUR ORNE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5109
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE TROARN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	GONNEVILLE-EN-AUGE
Code postal du terrain	14810
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	65
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24746
Code zone opératoire	4