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Permis d’aménager à Gonesse (95500) autorisé en 2016

PA Architecte: oui

Le permis délivré le 2016/05/04 à GONESSE à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 4 mai 2016 par la commune de GONESSE. Implanté La Patte d'Oie, à Gonesse (95500), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

Le projet est porté par COMMUNE DE GONESSE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

GONESSE compte 25 963 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Patte d'Oie, Gonesse (95500).

Références cadastrales : ZH, 32, ZH, 34, ZH, 35.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GONESSE (SIREN 219502770, SIRET 21950277000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité GONESSE (95500)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 120 796 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09527716G0001
  • Code commune INSEE : 95277 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Gonesse (95500). Le terrain couvre 120 796 m².

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