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Permis d’aménager à Les Gonds (17100) autorisé en 2013

PA Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/24 à LES GONDS à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de LES GONDS. Implanté 3 PAS DE LA BRASSADE, à Les Gonds (17100), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

Le projet est porté par CF PROMOTION.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

LES GONDS compte 1 789 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 PAS DE LA BRASSADE, Les Gonds (17100).

Références cadastrales : AP, 503.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CF PROMOTION (SIREN 478160765, SIRET 47816076500010, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 260 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01717913P0001
  • Code commune INSEE : 17179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis d’aménager à Les Gonds (17100). Le terrain couvre 4 260 m².

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